Liberté d’aller et venir : rôle de l’IDEC, documents, pratiques et traces attendus

La liberté d’aller et venir est un droit fondamental en ESSMS… et un vrai casse‑tête concret pour les équipes quand la sécurité est en jeu. Entre injonction de bientraitance, risque de maltraitance institutionnelle et exigences du critère 2.2.1 de la HAS, les IDEC se retrouvent souvent en première ligne pour « arbitrer » et, surtout, pour organiser la preuve que les choses sont faites dans les règles de l’art.

Pour cadrer ces pratiques, plusieurs ressources de référence peuvent être mobilisées :

La page HAS sur la liberté d’aller et venir : https://www.has-sante.fr/jcms/c_272394/fr/liberte-d-aller-et-venir-dans-les-etablissements-sanitaires-et-medico-sociaux-et-obligations-de-soins

Le manuel et le référentiel d’évaluation des ESSMS (critère 2.2.1) : https://www.has-sante.fr/jcms/p_3324490/fr/evaluation-des-essms-referentiel-et-manuel

Une fiche pratique sur la liberté d’aller et venir en ESSMS : https://www.qualineo.io/post/liberte-aller-venir-essms

Une fiche mémo critère 2.2.1 (professionnels et LAV) : https://www.ceppraal-sante.fr/wp-content/uploads/2023/05/Forap-Fiche-Memo-critere-2.2.1-Les-professionnels-soutiennent-la-liberte-daller-et-de-venir.pdf

L’article propose ensuite une approche très opérationnelle du rôle de l’IDEC : quels documents prévoir, quelles pratiques animer au quotidien et quelles traces rechercher dans les dossiers et le classeur qualité pour objectiver le soutien à la liberté d’aller et venir, tout en encadrant les restrictions de manière proportionnée, tracée et réévaluée.

1. Documents à mettre en place ou à tenir à jour Modèle de projet personnalisé avec item « Liberté d’aller et venir / sécurité / risque de fugue ».

Trame de saisie LAV dans le dossier de soins (situation de risque, mesures alternatives, décision de restriction, réévaluations).

Procédure LAV / contention précisant : principes, alternatives, décision médicale, traçabilité, réévaluations.

Affiche LAV en salle de pause et fiche mémo LAV pour les nouveaux professionnels, rangées en version à jour dans le dossier/classeur qualité.

2. Pratiques attendues de l’IDEC Vérifier, lors des réunions de projet, que l’item LAV est renseigné et que les restrictions éventuelles sont décrites et datées.

S’assurer que les équipes saisissent dans le dossier de soins les motifs, la mesure prise, les alternatives testées, les dates de réévaluation et leurs conclusions.

Présenter systématiquement la fiche mémo LAV aux nouveaux professionnels (avec rappel des alternatives et de la traçabilité) et renvoyer au dossier/classeur qualité.

Organiser un point LAV au moins une fois par an (réunion d’équipe / audit interne) pour revoir quelques dossiers et ajuster les pratiques si besoin.

3. Traces concrètes à contrôler Projets personnalisés :

présence de l’item LAV / sécurité / risque de fugue,

mention explicite des restrictions et de leurs dates de réévaluation.

Dossiers de soins :

notes datées « décision de restriction LAV » + « réévaluation LAV » avec contenu minimal (faits observés, décision, suite donnée).

Dossier/classeur qualité :

versions datées de l’affiche et de la fiche mémo LAV,

preuve qu’elles sont utilisées (traçabilité de leur présentation en réunion / formation).

Trames d’accueil des nouveaux professionnels :

case cochée « fiche mémo LAV remise et présentée », avec date et nom du référent (souvent IDEC).